au 1er janvier 2022

Societe Ascente
Marque : Les Senteurs du Bassin

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ascente, au capital de 10 000 euros dont le siège social est à : 21 Rue Camille Saint-Saëns Caud, 33200 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 907 795 058 (ci-après dénommée « le vendeur») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Les Senteurs du Bassin » (dénommée ci-après « l’acheteur »).

  1. Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Ascente, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Les Senteurs du Bassin », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société Ascente se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur a l’interdiction de revendre les produits “Les Senteurs du Bassin”, sa commande étant destinée à un usage personnel. L’acheteur est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, la société Ascente ne sera pas tenu responsable des frais de réexpédition.
  2. Tarifs : Les prix des produits sont exprimés en TTC, nets, et en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. La société Ascente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
  3. Livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La société Ascente se réserve le droit de contacter directement le destinataire soit par téléphone ou par mail, dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Les tarifs de livraison sont fixés au bon de commande et varient en fonction des quantités et produits commandés, mais aussi du pays d’envoi.
  4. Paiement :  Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le site « Les Senteurs du Bassin », par le système de paiement sécurisé du CIC. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
  5. Garantie des produits : Les produits “Les Senteurs du Bassin” sont issus d’une fabrication artisanale et sont disponibles en quantité limitée. La société Ascente garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. En cas de rupture de stock, la société Ascente se réserve le droit de prendre contact avec le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir avec lui de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit concerné.
  6. Droits de rétractation : En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
  7. Réclamations : Toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par courrier postal à l’adresse : 21 Rue Camille Saint-Saëns Caud 33200 Bordeaux ; ou par mail à contact@ascente.net
  8. Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site “Les Senteurs du Bassin”, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ascente. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Ascente.
  9. Protection des données personnelles : Les informations recueillies lors de la commande sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à la société Ascente afin de traiter la commande. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut s’adresser par courrier postal à : 21 Rue Camille Saint-Saëns Caud 33200 Bordeaux ou par mail : contact@ascente.net
  10. Force majeure : La société Ascente ainsi que le Client ne saurait être tenu responsable d’une non-exécution ou d’un retard dans l’aboutissement de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure. La force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil